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Par Nymsland
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procès-verbal - Definition, Lecon et Exercices

Premiumnommasculincourant

📝procès-verbal

/pʁɔsɛ vɛʁbal/
Syllabes:
procès-verbal
Étymologie

Du latin 'processus verbalis' signifiant 'procédure écrite'

Définition

procès-verbal(nom, masculin)

Document écrit qui constate officiellement des faits, des déclarations ou des décisions, établi par une autorité habilitée (police, administration, assemblée)

Le procès-verbal a une valeur probante et peut servir de preuve en justice. Il doit être signé par son rédacteur et souvent par les personnes concernées.

Exemples d'utilisation

  • "L'agent a dressé un procès-verbal pour excès de vitesse."
  • "Le secrétaire a rédigé le procès-verbal de la réunion du conseil municipal."
  • "Le procès-verbal d'infraction a été envoyé au contrevenant."

Illustration

PROCÈS-VERBAL• Constat des faits• Date et lieu• Signatures• Valeur juridiqueDocument officiel

Schéma représentant les éléments essentiels d'un procès-verbal

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