📝prévenus

/pʁev.ny/

Syllabes:

prévenus

Étymologie

Du latin 'praeventus', participe passé de 'praevenire' (prévenir, devancer)

Définition

prévenus(nom, masculin)

Personnes mises en examen ou poursuivies dans le cadre d'une procédure pénale, avant qu'un jugement définitif ne soit rendu sur leur culpabilité.

Le terme 'prévenus' s'utilise spécifiquement en droit pénal pour désigner les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction et faisant l'objet de poursuites judiciaires. La présomption d'innocence s'applique jusqu'au jugement final.

Exemples d'utilisation

"Les prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel pour répondre des faits qui leur sont reprochés."
"L'avocat de la défense a plaidé la libération des prévenus en raison de l'absence de preuves tangibles."
"Le juge d'instruction interroge les prévenus pour établir les circonstances exactes des événements."

Illustration

Schéma montrant la place des prévenus dans la procédure pénale entre l'enquête et le jugement

prévenus - Definition, Lecon et Exercices

📝prévenus

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